Newsletter Novembre 2017

Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1.      Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur à nos conditions générales de vente, sauf accord préalable accepté par MEDICAL PRODUCTION et notifié au client par écrit.

2.      Les propositions faites par les commerciaux ne peuvent engager notre Société que lorsqu’elles ont été confirmées par notre siège.

3.      Toute commande dont la valeur nette hors taxe est inférieure à 800 € sera facturée à notre tarif de base et payable au comptant.

4.      Nos offres s’entendent toujours pour des qualités courantes de nos fabrications. Les prix donnés peuvent être révisés compte-tenu des variations survenues entre la date de l’offre et celle de la livraison.

5.      L’indication de délai de livraison ne constitue pas de notre part, sauf stipulation expresse, un engagement ferme de livrer à date fixe et aucune pénalité d’aucune sorte ne pourra être réclamée pour retard, sauf notre accord préalable. Un retard, même en l’absence de cas de force majeure, ne peut entraîner non plus, de la part du client, l’annulation de la commande.

6.      Les frais de port sont à la charge du destinataire.

7.      La société MEDICAL PRODUCTION ne garantit en aucun cas, même en cas de vente franco, les moyens de transport. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur même si elles ont été vendues franco.

L’assurance contre le vol, la perte ou la casse n’est couverte qu’à la demande expresse de l’acheteur qui doit avancer à la société MEDICAL PRODUCTION  les fonds nécessaires représentant la prime ou les frais qui en résulteraient.

8.      Toute commande non exécutée dans le délai de 3 mois à partir de la date de notre accusé de réception, peut être annulée par nous,    sans indemnité d’aucune sorte, à condition que pendant la durée du délai contractuel d’exécution, nous ayons avisé le client par lettre recommandée, de cette éventualité.

Nous nous réservons le droit d’annuler sans indemnité toute commande qui serait l’objet de la part de l’acheteur, d’une modification quelconque, telle entre autres, un changement de destination.

9.      Toute réclamation concernant nos marchandises devra, pour être recevable, être formulée dans un délai n’excédant pas plus de 3 jours à compter de la date de livraison.

Les pièces rebutées pour défaut reconnu, n’engagent notre responsabilité que jusqu’au remplacement des dites pièces ou remboursement de leur prix résultant de la facture correspondante. Le remboursement ne sera effectué qu’au retour, à notre adresse, avec notre accord préalable, des pièces défectueuses.

Nous ne pouvons donc encourir en aucun cas, aucune autre espèce de responsabilité notamment relative à des frais de transport, frais de transformation, indemnité pour retard de fournitures, etc…..

10.   Nos factures sont payables comptant net de date de réception, sauf convention particulière écrite.

11.   Toutes nos livraisons font l’objet de factures payables à notre service commercial

12.   Le non accomplissement des obligations assumées par l’acheteur pour le paiement des factures, rend immédiatement exigible, de plein droit, toutes les sommes, même non échues, encore dues par lui.

Dans ce cas, la marchandise restant à fournir pourra n’être livrée que contre garantie.

L’inexécution de ces conditions suffit à justifier la résiliation pure et simple du reliquat de commande sous réserve de nos droits.

La compensation légale pourra être opposée par nous en tout état de cause entre les sommes que nous devrions à nos fournisseurs et celles dont ils seraient eux mêmes nos débiteurs.

13.   Notre société restera propriétaire des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral de toutes les fournitures.

A ce titre, notre société pourra exiger le retour des marchandises à payer, par simple lettre recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen équivalent, les frais de rapatriement étant à la charge de l’expéditeur.

14.   Pour tout matériel ou marchandise qui requiert l’intervention d’un organisme de prêt, la vente est parfaite, conformément à l’article 1583 du Code Civil dés qu’intervient l’accord de l’organisme de prêt sollicité par l’acheteur. Entre la livraison du matériel chez le client et l’obtention de l’accord de l’organisme de prêt, s’écoule un délai pendant lequel la marchandise reste la propriété du vendeur. Celui-ci contracte une assurance spéciale garantissant les risques du matériel. Dans ce laps de temps, l’acquéreur prend l’engagement de ne pas utiliser le matériel qui est livré. Il est formellement convenu qu’un représentant de MEDICAL PRODUCTION ou de la compagnie d’assurance de celle-ci, pourra à toute heure ouvrable pénétrer dans les locaux de l’acheteur afin de constater que le matériel n’est pas utilisé. Dans le cas où cette condition de vente ne serait pas respectée, le client reverserait au vendeur une indemnité de 5% du montant de la facture H.T. par jour d’utilisation du matériel.

15.   La Société MEDICAL PRODUCTION se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

16.   En cas de contestation, le Tribunal de Commerce du siège social est seul compétent.

Indications importantes

Veuillez lire attentivement la notice d’instruction avant d’utiliser un implant dentaire Médical Production®, celle-ci contient des informations importantes pour votre sécurité et celle du patient.

Description du produit : Les implants Médical Production® référence ICC sont réalisés en titane de grade 5 conformément à la norme ISO5832-3. Les composants prothétiques sont réalisés en alliage de titane TA6V-ELi.
Stérilisation : Les implants sont stérilisés aux rayons gamma et sont à usage unique. Ne jamais re-stériliser l'implant et ne jamais stériliser les emballages plastiques.

Directives pour la stérilisation :

(note : les composants en deux parties doivent être désassemblés avant la stérilisation afin d'assurer une efficacité maximale)
Seul l'autoclave peut être utilisé pour les composants suivants :
Vis de fermeture, guide de parallélisme, coiffes de cicatrisation, tournevis hexagonal, moignon pour prothèse fixée et amovible, vis de fixation prothétique, transfert d'empreinte, attachement bouton pression instrument de pose pilier, cylindre en or (sans la gaine calcinable), jauge de profondeur, trépan, clé à cliquet, prolongateur de foret, adaptateur pour contre-angle, prolongateur clé à cliquet, fraise, foret hélicoïdal, foret d'évasement, foret pilote, boîte chirurgicale*, instrument de réouverture, clé dynamométrique, taraud, joint, couteau circulaire.
Stérilisation à l’autoclave, maintenir à 134°C durant 18 minutes, la méthode de stérilisation doit être validée par l’utilisateur.

Précautions :

Ne pas re-stériliser les implants ouverts par erreur ou non utilisés. Ne pas réutiliser des implants ayant déjà été présentés en bouche. Ne pas utiliser d’implants périmés. Ne pas utiliser d’implants dont la surface serait tachée ou rayée.
Utiliser l’instrumentation adéquate. Conserver la traçabilité des produits.

AVERTISSEMENT 1 : la prothétique Médical Production® s’adresse à des professionnels formés pour réaliser une prothèse sur implant. Un mauvais réglage et/ou une surcharge occlusale peuvent entraîner la perte de l’implant. Utiliser impérativement une digue à chaque étape du traitement. Composant à USAGE UNIQUE (utilisable pour un seul patient). Sa réutilisation peut entraîner un risque infectieux et/ou une contamination.
Avant toute utilisation, nettoyer et stériliser le composant selon une méthode validée par l’utilisateur. Le cas échéant, éliminer avec les déchets d’activités de soins.

AVERTISSEMENT 2 : l'instrumentation Médical Production® s’adresse à des professionnels formés pour poser et/ou réaliser une prothèse sur implant. Le non respect des règles d’asepsie et/ou un mauvais réglage et/ou une surcharge occlusale peuvent entraîner un risque infectieux voire la perte de l’implant. L’utilisateur doit vérifier le bon état de l’instrument avant utilisation. Utiliser impérativement une digue à chaque étape du traitement (pose de l’implant ou pose de la prothèse). Les instruments doivent être nettoyés et stérilisés, selon une méthode validée par l’utilisateur, avant toute utilisation. Le cas échéant, éliminer avec les déchets d’activités de soins.

Depuis le 14 juin 1998, les dispositifs implantables actifs relevant de la DIRECTIVE 93/42/CEE doivent, pour être commercialisés dans les pays européens :
- Etre conçus et fabriqués de telle sorte que leur utilisation, dans les conditions aux fins prévues, ne compromette pas l'état clinique et la sécurité des patients
- Etre conçus et fabriqués de manière à ne pas présenter de risques pour ceux qui les manipulent
- Porter le marquage "CE" qui symbolise la conformité à ces dispositions et le respect des procédures attestant cette conformité

Le non-respect de ces exigences entraîne des poursuites administratives. Les mêmes règles s'appliquent dans tous les pays de l'Espace Economique Européen.

Tous les produits Médical Production® sont fabriqués selon les normes ISO 9001:2008 et ISO 13.485:2003 avec le marquage CE.

Lifecore®, Restore® et Sustain® sont des marques déposées de Lifecore Biomedical, Inc.3i® et 3i® Certain®, Miniplant®, Micro Miniplant® et Osseotite® sont des marques déposées de 3i, Implant Innovations, É.-U. A.B. ® est une marque déposée de A.B. Dental Devices Ltd. Alpha Bio® est une marque déposée de AlphaBioTec Ltd. Astra Tech™ est une marque déposée de AstraZeneca.Avinent ® est une marque déposée d’Avinent Implant System. Bio Horizons® est une marque déposée de BioHorizons, inc. Brånemark System®, et Replace®, et Active® et Active-CC® sont des marques déposées de Nobel Biocare AB, Suède. C-Tech implant® est une marque déposée de C-Tech Implant S.r.L. Italy Defcon TSH® est une marque déposée de Phibo Dental Solutions S.L. Spain Dentaltech® est une marque déposée de Dental Tech S.r.L. Italie DIO implants® est une marque déposée de DIO Implant system CO. Ltd. Corée Euroteknica® est une marque déposée d’Euroteknica France. Friadent® est une marque déposée de Friadent NA Eckermann® est une marque déposée de Eckermann Laboratorium S.L. Spain Hi-Tec implants® est une marque déposée de Hi-Tec Implants, Israël. Implant Direct ™ est une marque déposée d’Implant Direct LLC. IMTEC® est une marque déposée d’ Imtec Corporation. ITI®, Straumann® et Synocta® sont des marques déposées de Straumann Holding AG, Suisse. MIS® est une marque déposée de MIS Implant Technologies Ltd. Mozo Grau® est une marque déposée de Mozo Grau S.L. Spain Osstem® est un copyright de Osstem Implant, Corée Phibo® est une marque déposée de Phibo Dental Solutions S.L. Espagne Semados™ est une marque déposée de BEGO Bremer Goldschlägerei Wilh. Herbst GmbH & Co, Allemagne Southern Implants® est une marque déposée de Southern Implants Inc. É.-U. Sweden Martina ® est une marque déposée de Sweden & Martina SPA.T.B.R. implants® est une marque déposée de TBR Implants Group, France Titan Implants® est une marque déposée de Titan Implants Inc. É.-U. Xive® est une marque déposée deFriadent GmbH, Allemagne.Zimmer screw Vent™ et Swissplus ™ sont des marques déposées de Zimmer Dental INC, É.-U.

Les produits Médical Production ne doivent être utilisés que par des dentistes, praticiens et laboratoires agréés. Veuillez consulter les instructions d’utilisation disponibles sur le site Internet

www.medical-production.com ou fournies avec le produit.

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